Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Article 58
Versions de la disposition
58. Les réservoirs souterrains et les tuyauteries souterraines doivent être à double paroi et pourvus d’un système de détection automatique de fuite entre les parois, d’un dispositif automatique de prise d’inventaire en continu et d’un dispositif de prévention de déversement.
